Termes et conditions
Date de dernière mise à jour : 25 juin 2025
1. Introduction
1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site mega-dice.ca (« le Site »), exploité par megaDice (« nous », « notre », « nos »).
1.2 En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant les services du Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique de jeu responsable et toutes autres politiques référencées.
1.3 Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni ses services.
2. Définitions
- Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne physique qui s’inscrit ou joue sur le Site.
- Compte : Compte personnel de jeu ouvert et maintenu par un Joueur.
- Jeux : Tous les produits de jeu de casino, jeux en direct ou autres proposés sur le Site.
- Opérateur : La société propriétaire et exploitante du Site et des Jeux.
- Bonus : Toute offre promotionnelle, y compris tours gratuits, crédits bonus ou autres récompenses.
3. Éligibilité du joueur
3.1 Seules les personnes âgées de 19 ans ou plus, ou ayant atteint l’âge légal de jeu dans leur province ou territoire de résidence (selon la plus élevée de ces deux limites), sont autorisées à s’inscrire et à jouer.
3.2 Il vous incombe de vérifier que la participation aux jeux d’argent en ligne est légale dans votre lieu de résidence.
3.3 Les employés de l’Opérateur, leurs familles proches, ainsi que les agents, partenaires ou filiales, ne peuvent ouvrir de compte ni participer aux Jeux.
4. Création et gestion du compte
4.1 Un seul compte par personne, foyer, adresse IP ou appareil est autorisé.
4.2 Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom, adresse, date de naissance, courriel et coordonnées bancaires.
4.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte.
4.4 Nous pouvons à tout moment demander des documents d’identification (pièce d’identité avec photo, facture récente, preuve de méthode de paiement) pour vérifier votre identité.
4.5 Les comptes créés avec des informations fausses ou trompeuses seront fermés et les gains confisqués.
5. Dépôts et retraits
5.1 Tous les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.
5.2 Des limites minimales et maximales de dépôt et de retrait s’appliquent, détaillées sur la page Banque du Site.
5.3 Aucun frais n’est facturé par l’Opérateur pour les dépôts, mais votre fournisseur de paiement peut appliquer des frais.
5.4 Les retraits seront, dans la mesure du possible, effectués via la même méthode que le dépôt initial.
5.5 Les demandes de retrait sont soumises à des vérifications d’identité et peuvent nécessiter la fourniture de documents justificatifs.
5.6 Nous nous efforçons de traiter les retraits rapidement, mais ne saurions être tenus responsables des délais imputables aux prestataires de paiement tiers.
6. Comptes inactifs et dormants
6.1 Un compte sans connexion ni activité pendant six mois consécutifs est considéré comme inactif.
6.2 Des frais administratifs mensuels peuvent être prélevés sur les comptes inactifs, après notification préalable.
6.3 Les comptes à solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.
6.4 Vous pouvez réactiver un compte dormant en contactant le support client.
7. Jeu responsable
7.1 Nous encourageons un jeu responsable et proposons des outils tels que limites de dépôt, de perte, de session et auto-exclusion.
7.2 Si vous pensez avoir un problème de jeu, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre équipe d’assistance pour obtenir de l’aide.
7.3 Pour des ressources supplémentaires, consultez le site de BC Responsible Gambling.
8. Conduite interdite
- Activités frauduleuses ou collusoires, y compris blanchiment d’argent.
- Utilisation de bots, logiciels automatisés ou toute manipulation des jeux.
- Ouverture de comptes multiples pour contourner les règles.
- Usage de VPN ou proxies pour contourner les restrictions géographiques.
- Partage de compte ou jeu par procuration.
Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou clôturer les comptes en cas de suspicion de manquement à ces règles, ainsi que de retenir les gains.
9. Bonus et promotions
9.1 Toutes les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques et à des exigences de mise, consultables sur la page Promotions.
9.2 L’abus de bonus, notamment via comptes multiples ou collusion, est strictement interdit.
9.3 Nous pouvons annuler ou récupérer les bonus en cas de suspicion d’abus ou de manipulation technique.
9.4 Les bonus, tours gratuits et autres promotions peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions de jeux.
10. Intégrité des jeux
10.1 Tous les jeux sont fournis par des développeurs certifiés et fonctionnent avec des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.
10.2 Nous nous réservons le droit d’annuler les mises ou gains issus d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violations des présentes Conditions.
11. Limitation de responsabilité
11.1 Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site, y compris pannes techniques, interruptions, retards ou erreurs.
11.2 Vous jouez à vos propres risques. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.
11.3 Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité des sites tiers liés au Site.
12. Protection des données personnelles
12.1 Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12.2 Nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos informations.
12.3 Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
13.1 Tous les contenus, logos, marques et éléments graphiques présents sur le Site sont la propriété exclusive de megaDice ou de ses licenciés.
13.2 Toute reproduction, modification ou utilisation sans consentement écrit préalable est interdite.
14. Réclamations et litiges
14.1 Pour toute plainte, veuillez contacter notre service client.
14.2 Nous nous engageons à traiter les réclamations rapidement et équitablement.
14.3 En cas de désaccord, vous pouvez soumettre votre litige à un organisme indépendant de résolution alternative des conflits ou à l’autorité réglementaire compétente.
14.4 Toute correspondance relative aux plaintes doit être formulée par écrit.
15. Modifications des Conditions
15.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
15.2 Les modifications importantes vous seront communiquées, et votre utilisation continue du Site vaudra acceptation des Conditions mises à jour.
15.3 Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour rester informé des changements.
16. Contact
Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Chat en direct disponible sur le Site
En créant un compte et en jouant sur mega-dice.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.
Pour plus d’informations sur la réglementation des jeux d’argent au Canada, consultez le site de la Ontario Alcohol and Gaming Commission.